Trois cases vides, « car le prix était nul » : Euroclean perd le nettoyage du North Galaxy sur un inventaire qui devait être complet sous peine de nullité
Euroclean a laissé trois cases vides dans l’inventaire des prix pour le nettoyage du complexe North Galaxy parce que son prix pour ces prestations mensuelles était de zéro euro, mais le Conseil d’État refuse de suspendre l’éviction de son offre : le cahier spécial des charges exigeait, sous peine de nullité, un inventaire entièrement rempli, et lire ces cases comme des zéros donne une offre qui promet d’éliminer les toiles d’araignée sur 1.300 m² et d’aspirer septante sièges en zéro heure.
Que s'est-il passé ?
L’État belge lance un appel d’offres général pour le nettoyage journalier et périodique du complexe North Galaxy à 1030 Bruxelles. L’avis de marché paraît au Bulletin des adjudications le 14 juillet 2010 et au Journal officiel de l’Union européenne le 16 juillet 2010. Le point 10.1 « Prix » du cahier spécial des charges prévoit que l’inventaire joint au modèle de soumission doit, « sous peine de nullité », être entièrement rempli. Euroclean dépose une offre pour le lot 1, mais dans le tableau « 1.5. Tour B – Etage 13 », en page 56/68 du cahier des charges, elle laisse en blanc les trois cases de la rubrique 3 (« services à prester une fois par mois »). Le 18 avril 2011, l’État décide d’écarter son offre pour irrégularité substantielle et d’attribuer le marché à une autre firme ; Euroclean en est informée par courrier du 20 avril 2011. Le 5 mai 2011, elle demande la suspension d’extrême urgence et l’annulation. Sa thèse : elle a bien utilisé l’inventaire prescrit, entièrement, son prix pour ces prestations est de 0,00 euro, et l’addition des colonnes donne exactement le total indiqué. Le cahier des charges ne précisait pas ce qu’il fallait inscrire pour un prix nul. Elle s’était en outre engagée à exécuter l’ensemble des services, et le pouvoir adjudicateur disposait des mesures d’office et des amendes et pénalités de l’article 19 du cahier des charges en cas de défaillance. La présidente de la VIe chambre, siégeant en référé, ne la suit pas. Euroclean ne conteste pas avoir laissé trois cases en blanc, alors que le cahier des charges imposait un inventaire complet sous peine de nullité. Le rapport d’examen des offres avait en outre envisagé l’hypothèse où les cases vides devaient se lire comme des zéros, et concluait que l’offre était alors irrégulière sur la base de l’article 110 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 : un soumissionnaire ne peut s’engager de manière réaliste à éliminer les toiles d’araignée et autres impuretés des plafonds, murs et tableaux d’un plateau de 1.300 m² et à aspirer le tissu de septante sièges en zéro heure. Selon l’article 97, § 1er, du même arrêté, le soumissionnaire qui omet de remplir une case de l’inventaire prend le risque d’être écarté. Les imprécisions de terminologie de l’acte ne nuisent pas à la compréhension d’une démarche qui, à première vue, applique correctement les articles 89, 97, § 1er, et 110, § 2. L’article 114, relatif au choix de l’offre la plus intéressante, ne s’applique qu’aux offres régulières, ce que n’était pas celle d’Euroclean. Le moyen unique n’est pas sérieux ; la demande de suspension est rejetée et les dépens sont réservés.
Pourquoi c'est important ?
L’arrêt montre à quel point un cahier des charges peut mordre lorsqu’il impose un inventaire complet « sous peine de nullité ». La défense d’Euroclean n’était pas illogique : le total était juste, et le cahier des charges ne disait pas comment noter un prix nul. Mais le Conseil laisse en réalité ouverte la question de savoir si « vide » équivaut à « zéro », parce que le pouvoir adjudicateur avait examiné les deux lectures et conclu dans chacune à une offre irrégulière. Une case vide est un prix manquant ; un prix nul pour une prestation réelle est un prix qui ne concorde pas avec la réalité. Ce second argument est le plus intéressant : le pouvoir adjudicateur a traduit le zéro abstrait en une prestation concrète — des toiles d’araignée sur 1.300 m², septante sièges — et a ainsi démontré que l’offre ne contenait sur ce point aucun engagement sérieux. L’argument selon lequel l’autorité pouvait de toute façon infliger des pénalités en cas de mauvaise exécution n’a pas davantage convaincu : le Conseil apprécie la régularité de l’offre telle qu’elle a été déposée. Bien que rendu sous l’arrêté royal du 8 janvier 1996, l’arrêt reste d’actualité : un inventaire est un instrument contractuel, pas un tableur dont seul le total compte.
La leçon
Pour les soumissionnaires : ne laissez jamais une case vide dans un inventaire des prix, même si vous ne facturez rien pour ce poste. Inscrivez une valeur explicite et, si vous offrez délibérément un poste gratuitement ou « compris dans le poste X », dites-le en toutes lettres — et en cas de doute, interrogez le pouvoir adjudicateur avant le dépôt. Sachez qu’un prix nul pour une prestation qui demande du temps et du personnel peut en soi être jugé non conforme à la réalité. Un total exact ne sauve pas un inventaire incomplet. Pour les pouvoirs adjudicateurs : si vous imposez un inventaire complet sous peine de nullité, vous êtes en position forte — mais examinez aussi dans votre rapport la lecture la plus favorable au soumissionnaire, comme ce fut le cas ici. Développer les deux hypothèses et rendre concret le caractère irréaliste d’un prix nul donne une décision qui résiste à une demande de suspension.
Posez-vous la question
En tant que soumissionnaire : chaque case de mon inventaire est-elle remplie, y compris pour les postes que je ne facture pas ? Ai-je expressément indiqué qu’un poste est gratuit ou compris ailleurs, plutôt que de laisser la case vide ? Un prix nul pour cette prestation est-il crédible, ou le pouvoir adjudicateur peut-il démontrer qu’elle requiert du temps et du personnel ? Le cahier des charges impose-t-il un inventaire complet sous peine de nullité ? En tant que pouvoir adjudicateur : mon rapport d’examen des offres a-t-il aussi examiné la lecture la plus favorable au soumissionnaire ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →