Ninove retire elle-même le marché de la cuisine du centre de soins Klateringen : le recours en urgence d'Aramark perd son objet, mais la ville paie les dépens
Après qu'Aramark eut demandé, en extrême urgence, la suspension de la décision du 5 décembre 2022 par laquelle la ville de Ninove attribuait l'exploitation de la cuisine centrale du centre de soins résidentiel Klateringen à Sodexo Belgilux, le bureau permanent a lui-même retiré cette décision d'attribution le 9 janvier 2023 — de sorte que le Conseil d'État n'a plus pu que constater que le recours était devenu sans objet et mettre les dépens, dont une indemnité de procédure de 700 euros, à charge de la ville.
Que s'est-il passé ?
Le 5 décembre 2022, le bureau permanent de la ville de Ninove a décidé d'attribuer le marché public de fournitures ayant pour objet l''Exploitation de la cuisine centrale WZC Klateringen' à la SA Sodexo Belgilux. La SA Aramark, soumissionnaire concurrent, ne s'y est pas résignée et a introduit le 20 décembre 2022 une demande de suspension en extrême urgence. Les parties ont été convoquées à une audience virtuelle via Teams le 17 janvier 2023. On n'en est jamais arrivé au fond : par une décision du 9 janvier 2023 — plus d'une semaine avant l'audience — le bureau permanent a lui-même retiré la décision d'attribution attaquée. Le Conseil d'État n'a dès lors plus pu que constater que le recours était devenu sans objet, ou à tout le moins qu'Aramark avait perdu son intérêt. Le recours a été rejeté, mais sur les dépens le Conseil a été clair : 'dans les circonstances données', il convient de les mettre à charge de la partie adverse. La ville de Ninove supporte le droit de rôle de 200 euros, la contribution de 24 euros et une indemnité de procédure de 700 euros due à Aramark.
Pourquoi c'est important ?
Ce bref arrêt illustre un schéma que tout juriste des marchés publics reconnaît : un pouvoir adjudicateur qui, face à une requête en extrême urgence solide, réexamine sa propre décision d'attribution et la retire avant que le Conseil ne statue. Pour le soumissionnaire, cela ressemble à première vue à une boîte vide — pas d'arrêt sur les moyens, pas de suspension — mais c'est en réalité souvent la forme de victoire la plus rapide : l'attribution contestée disparaît et le marché doit être recommencé, sans des mois de procédure. Le règlement des dépens confirme que le Conseil ne traite pas le retrait comme un fait neutre : bien que le recours soit formellement rejeté, la ville est condamnée à tous les dépens comme partie succombante de fait. Qui retire sa décision concède implicitement qu'elle posait problème — ou en assume à tout le moins le risque procédural. L'arrêt illustre aussi la rapidité du contentieux d'extrême urgence : de l'attribution (5 décembre) à l'arrêt (17 janvier), en passant par la requête (20 décembre) et le retrait (9 janvier), six semaines à peine se sont écoulées, jours fériés compris.
La leçon
Pour les soumissionnaires : une requête en extrême urgence bien étayée peut faire son œuvre avant même qu'un juge ne statue — l'autorité qui voit son dossier vaciller débranche parfois elle-même la prise. Dans ce cas, persévérez jusqu'au règlement des dépens : l'indemnité de procédure (ici 700 euros) et le droit de rôle vous reviennent, même si votre recours est formellement rejeté. Pour les pouvoirs adjudicateurs : retirer une décision d'attribution attaquée est un moyen légitime de redresser une procédure bancale et d'éviter pire, mais attendez-vous à la facture — les dépens de la procédure que vous avez provoquée restent à votre charge. Pesez donc avant l'attribution, pas après : un contrôle rigoureux de la régularité et de la motivation coûte moins cher qu'un retrait sous la pression d'un recours.
Posez-vous la question
Savez-vous qu'un retrait de la décision d'attribution attaquée rend votre recours en extrême urgence sans objet, mais que vous pouvez néanmoins, comme requérant, récupérer les dépens et l'indemnité de procédure ? Suivez-vous activement, après votre requête, un éventuel retrait de la décision, afin de savoir à temps où vous en êtes pour la remise en concurrence ? Et comme pouvoir adjudicateur : avez-vous fait relire d'un œil critique votre motivation et votre contrôle de régularité avant de notifier l'attribution — sachant qu'un retrait ultérieur sous pression procédurale vous laisse l'intégralité des dépens ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →