Demande de suspension Eurogreen contre l'attribution du lot 1 entretien espaces verts zone Ouest à Krinkels rejetée : prix anormaux et postes négligeables
Demande rejetée : la demande de suspension en extrême urgence d'Eurogreen contre la décision de Bruxelles Environnement d'écarter son offre pour le lot 1 (Parc Elisabeth – Basilique) du marché d'entretien des espaces verts zone Ouest pour prix anormal au poste 0.8.1.3 et d'attribuer le marché à Krinkels est rejetée — le moyen unique n'est sérieux en aucune de ses trois branches : la méthode de détermination des postes négligeables basée sur la moyenne des prix n'est pas déraisonnable, le rendement de 204 luminaires par jardinier par jour en 2 minutes 35 secondes par luminaire est irréaliste, et les justifications de Krinkels sont acceptables.
Que s'est-il passé ?
Le Ministre de la Transition climatique de la Région de Bruxelles-Capitale lance un marché public de services pour l'entretien des espaces verts – zone Ouest, divisé en deux lots (lot 1 : Parc Elisabeth – Basilique ; lot 2 : Peupleraie Nestor Martin et Zavelemberg), par procédure ouverte, pour un montant estimé à 1.184.000 EUR HTVA. Le prix est le seul critère d'attribution. Cinq soumissionnaires remettent offre pour le lot 1, dont Eurogreen et Krinkels. Deux soumissionnaires sont écartés pour défaut de sélection qualitative. Eurogreen et Krinkels sont interrogées sur leurs prix globaux (inférieurs de plus de 15 % à la moyenne) et sur certains postes spécifiques. Un premier rapport d'examen (13 juin 2023) écarte Krinkels pour prix anormaux aux postes 0.3.6.4 et 0.4.1.2 et propose l'attribution à Eurogreen (211.293,33 EUR HTVA). Le 14 juillet 2023, Bruxelles Environnement attribue à Eurogreen. Krinkels introduit un recours en suspension. L'arrêt n° 257.390 du 21 septembre 2023 suspend cette attribution : la motivation de l'écartement de Krinkels ne démontre pas que le pouvoir adjudicateur a vérifié si les postes considérés comme anormaux sont négligeables ou non. Le 19 décembre 2023, Bruxelles Environnement retire la décision suspendue et prend une nouvelle décision d'attribution à Eurogreen, déclarant l'offre de Krinkels substantiellement irrégulière. Krinkels introduit un nouveau recours. Le 7 février 2024, Bruxelles Environnement retire à nouveau cette décision, estimant ne pas respecter pleinement l'obligation de motivation formelle. Une nouvelle vérification des prix est opérée auprès des deux soumissionnaires (janvier 2024). Le nouveau rapport d'examen des offres (22 avril 2024) conclut cette fois à la normalité des prix de Krinkels, mais rejette les justifications d'Eurogreen pour le poste 0.8.1.3 (entretien des mâts des luminaires) : le rendement de 204 luminaires par jardinier par jour (soit 1 luminaire toutes les 2 minutes 35 secondes, déplacement inclus, sans pause) est jugé irréaliste. L'offre d'Eurogreen est déclarée substantiellement irrégulière. Le 2 mai 2024, le marché est attribué à Krinkels. Eurogreen introduit une demande de suspension en extrême urgence. Krinkels intervient. Le moyen unique comporte trois branches. Première branche (méthode de détermination des postes négligeables) : Eurogreen conteste que la partie adverse ait déterminé le caractère négligeable des postes en se référant à la moyenne des prix de l'ensemble des soumissionnaires sélectionnés (seuil de 2 % de la moyenne des prix globaux). Le Conseil rejette : le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu au respect de critères déterminés pour juger du caractère négligeable, il dispose d'un pouvoir d'appréciation, et la méthode choisie n'est pas manifestement déraisonnable. La motivation formelle est adéquate. Deuxième branche (rejet des justifications d'Eurogreen pour le poste 0.8.1.3) : Eurogreen soutient que ses justifications étaient claires et détaillées et dépose des vidéos. Le Conseil constate que le rendement de 1 luminaire en 2 minutes 35 secondes incluant déplacement, nettoyage, vérification mécanique et dégagement de végétation n'est pas manifestement déraisonnablement jugé irréaliste. Les vidéos n'ont pas été soumises lors de la justification et ne couvrent pas l'ensemble des prestations. Troisième branche (acceptation des justifications de Krinkels pour les postes 0.8.1.3, 0.3.6.4, 0.3.5 et 0.1.1.1) : le Conseil examine chaque poste. Pour le poste 0.8.1.3, la justification basée sur 2 jardiniers pendant 3,2 jours est réaliste. Pour le poste 0.3.6.4 (tonte sans bac récolteur), l'utilisation de tondeuses à plateau de 2,7 m est conforme au cahier des charges car la surface totale est de 4,2 hectares, supérieure au seuil de 2 hectares. Pour le poste 0.3.5 (débroussaillage), l'inclusion de l'évacuation des déchets dans les frais généraux est acceptablement motivée. Pour le poste 0.1.1.1, la comparaison entre les moyens d'exécution d'Eurogreen et de Krinkels ne suffit pas à prouver une erreur manifeste. Le moyen unique n'est sérieux en aucune de ses branches. La demande de suspension est rejetée. Les dépens sont réservés.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt fournit des enseignements détaillés sur le contrôle des prix anormaux et la notion de postes négligeables. Il confirme que le pouvoir adjudicateur dispose d'un large pouvoir d'appréciation tant pour déterminer la méthode de qualification des postes négligeables que pour évaluer la normalité des prix et la réalité des rendements invoqués. La méthode basée sur la moyenne des prix de l'ensemble des soumissionnaires sélectionnés (seuil de 2 % de la moyenne des prix globaux) est admise. L'arrêt rappelle également que l'obligation de motivation formelle n'impose pas au pouvoir adjudicateur d'exposer les motifs de ses motifs — il suffit que les critères appliqués soient portés à la connaissance des soumissionnaires et ne soient pas manifestement déraisonnables. Enfin, l'arrêt illustre l'importance de la cohérence entre le rendement affirmé dans les justifications de prix et les prestations réellement décrites par le cahier des charges.
La leçon
En tant que pouvoir adjudicateur : définissez une méthode claire pour déterminer les postes négligeables et appliquez-la uniformément à toutes les offres. Vérifiez que les rendements invoqués dans les justifications de prix sont réalistes au regard de l'ensemble des prestations décrites par le cahier des charges, pas seulement de la prestation principale. Motivez formellement chaque étape du raisonnement. En tant que soumissionnaire : lors de la justification de vos prix, veillez à ce que les rendements avancés soient réalistes et couvrent l'ensemble des prestations du poste, y compris les déplacements et les tâches accessoires. Soumettez les éléments probants (vidéos, attestations) avec vos justifications, pas pour la première fois devant le Conseil d'État.
Posez-vous la question
En tant que pouvoir adjudicateur, ai-je défini et motivé une méthode claire pour déterminer les postes négligeables ? Ai-je vérifié que les rendements dans les justifications de prix couvrent l'ensemble des prestations décrites par le cahier des charges ? En tant que soumissionnaire, mes justifications de prix tiennent-elles compte de toutes les tâches du poste (nettoyage, vérification mécanique, dégagement de végétation, déplacement) ? Ai-je soumis mes éléments probants dans les délais ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →