Le rejet de la justification de prix pour une offre de recherche géophysique 42,86% moins chère résiste au contrôle marginal
Le Conseil d'État rejette la demande de suspension en extrême urgence contre la déclaration d'irrégularité substantielle d'une offre pour de la recherche géophysique du sol, jugeant que le pouvoir adjudicateur pouvait raisonnablement considérer que la justification de prix — consistant en des facteurs généraux d'efficacité et une simple décomposition des coûts par poste — ne réfutait pas adéquatement le caractère apparemment anormal d'un prix total inférieur de 42,86% à la moyenne.
Que s'est-il passé ?
L'Agence du Patrimoine immobilier lance un accord-cadre pour de la recherche géophysique du sol via une procédure ouverte, avec le prix (60%), la composition de l'équipe (30%) et la vision (10%) comme critères d'attribution. Cinq offres sont reçues. L'offre des requérants (138.563 € TVA comprise) s'écarte de 42,86% de la moyenne des autres offres (242.466 €). Une justification de prix est demandée. Les requérants invoquent l'efficacité, l'équipement moderne, les économies d'échelle et les installations mobiles comme explications, complétées par un calcul de prix de revient par poste. L'agence estime que ces facteurs ne sont pas distinctifs par rapport aux concurrents et constate en outre que les requérants — contrairement à la quasi-totalité des autres soumissionnaires — ne différencient pas leurs prix selon l'exécution mobile/non-mobile ou la résolution basse/haute. L'offre est déclarée substantiellement irrégulière et le marché est attribué à W. Les requérants invoquent également le détournement de pouvoir sur la base du déroulement de trois procédures d'attribution successives.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt illustre la marge d'appréciation du pouvoir adjudicateur dans l'évaluation d'une justification de prix (art. 36, § 3 AR 2017). Le Conseil confirme qu'une simple décomposition des coûts par poste — présentant le tarif horaire, les heures, les coûts d'amortissement et le bénéfice — sans explication complémentaire ne suffit pas pour réfuter le caractère apparemment anormal du prix total. Le soumissionnaire doit démontrer concrètement qu'il dispose de circonstances exceptionnelles justifiant l'écart de prix important. L'arrêt montre également qu'un traitement différent en matière d'enquête de prix n'est pas nécessairement illégal lorsque les situations ne sont objectivement pas comparables (écart de 16% vs. 42%), et que le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'analyser chaque calcul de prix de revient individuel en détail si la justification générale n'a pas été jugée convaincante.
La leçon
En tant que soumissionnaire : une justification de prix se limitant à invoquer l'efficacité, l'équipement moderne et les économies d'échelle est insuffisante lorsque ces facteurs s'appliquent également aux autres soumissionnaires. Démontrez concrètement quelles circonstances exceptionnelles justifient votre prix inférieur. Expliquez en particulier pourquoi votre structure tarifaire s'écarte du standard du marché (par exemple des prix identiques pour l'exécution mobile/non-mobile ou la résolution basse/haute). En tant que pouvoir adjudicateur : vous pouvez évaluer si la justification de prix est convaincante sur la base des facteurs généraux, sans être tenu d'analyser chaque calcul de prix de revient individuel.
Posez-vous la question
Votre prix total s'écarte-t-il significativement de la moyenne ? Votre justification de prix contient-elle des éléments concrets et distinctifs démontrant pourquoi vous pouvez être moins cher que la concurrence ? Pouvez-vous expliquer pourquoi votre structure tarifaire s'écarte éventuellement des standards du marché ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →