Qui répond sommairement à la demande de justification déblaie lui-même le terrain : Adede perd le marché de déminage des plages flamandes
L'agence Maritieme Dienstverlening en Kust a écarté l'offre d'Adede pour la détection et l'enlèvement d'explosifs sur les plages flamandes parce que son prix journalier pour la détection sur l'eau était anormalement bas et que sa justification ne le réfutait pas, et le Conseil d'État a maintenu cette appréciation : la justification était sommaire et non étayée, l'autorité pouvait fonder son jugement sur des données de prix confidentielles de tiers sans les soumettre à Adede, et ce seul motif d'éviction suffisant, les moyens dirigés contre les deux autres motifs n'avaient plus d'intérêt.
Que s'est-il passé ?
La Région flamande cherchait, par procédure ouverte, un entrepreneur pour la détection et l'enlèvement d'explosifs conventionnels et toxiques — mines, grenades, projectiles, bombes — le long des plages de la côte flamande, jusqu'à deux mètres au moins sous le niveau de la plage, avec assistance au service de déminage DOVO et aux services archéologiques. Quatre soumissionnaires ont déposé une offre. Le 18 août 2022, l'agence a demandé à Adede une justification de prix pour quatre postes, dont le poste 6, ‘détection d'explosifs sur l'eau'. Adede a répondu par un raisonnement technique — vitesse de 3 nœuds, quatre heures de détection dans une fenêtre de marée favorable, espacement des lignes de 4 à 6 mètres, temps de mise à l'eau de l'embarcation et de navigation d'une ligne d'essai — concluant que 2 hectares par jour de mesure étaient réalistes, et a donné un prix journalier avec ses composantes. L'agence n'a pas accepté cette justification : une comparaison avec des prix unitaires récents pour des marchés similaires émanant de plusieurs acteurs du marché et avec les autres prix offerts révélait un prix unitaire anormalement bas, possiblement spéculatif, sans garantie d'exécution de qualité. Avec deux autres motifs — une réserve concernant les grues de 25 tonnes exigées et une structure de prix incomplète pour le poste 13, où manquait la pelle mécanique pour les travaux d'approche — l'offre a été déclarée substantiellement irrégulière, et le 28 octobre 2022 le marché est allé à Braet. Le Conseil d'État a rappelé qu'une demande de justification de prix est une affaire sérieuse : le soumissionnaire interrogé sait que son offre est en jeu et ne peut se limiter à des généralités. La justification d'Adede était plutôt sommaire, du moins quant aux composantes du prix, et ne renvoyait à aucune pièce probante. Que l'agence lui ait opposé d'autres éléments — prix du marché, écart significatif par rapport aux autres prix — ne signifiait pas qu'elle avait ignoré la justification technique. Le grief tiré de la non-communication des données de prix de tiers a échoué sur la confidentialité : ces données — prix unitaires d'acteurs du marché et prix d'autres soumissionnaires — relèvent de l'article 13, § 2 de la loi du 17 juin 2016, de sorte que l'agence les a retenues à bon droit ; le dossier administratif contenait bien un tableau comparatif confidentiel. L'argument sémantique selon lequel les ‘conditions marines offshore' ne conviendraient pas à un marché de plage n'a pas non plus convaincu : ces mots renvoyaient simplement à la détection ‘sur l'eau', par opposition aux postes de plage 4 et 5. Le motif du prix anormal portant à lui seul l'éviction, les moyens contre les motifs des grues et du poste 13 ont perdu leur intérêt. Le recours a été rejeté ; Adede supporte le droit de rôle de 200 euros, la contribution de 24 euros et une indemnité de procédure de 770 euros, Braet son droit d'intervention de 150 euros.
Pourquoi c'est important ?
L'arrêt réunit trois leçons sur l'examen des prix anormalement bas, dont chacune décide à elle seule des affaires. D'abord la charge de la justification : le Conseil répète qu'une demande de justification de prix n'est pas un formulaire de routine mais une affaire sérieuse — le soumissionnaire doit justifier son prix de manière spécifique, concrètement étayée et aussi complètement documentée que possible. Un récit technique sur les vitesses de navigation et les fenêtres de marée ne suffit pas si les composantes du prix restent sommaires et si toute pièce probante fait défaut. Ensuite le contradictoire : l'article 36, § 3, alinéa 3 de l'arrêté royal passation 2017 prévoit que les renseignements de tiers sont soumis au soumissionnaire, mais le Conseil lit cette obligation en combinaison avec la règle de confidentialité de l'article 13, § 2 de la loi du 17 juin 2016 — les prix unitaires d'autres acteurs du marché et soumissionnaires sont confidentiels et ne doivent donc pas être communiqués. Qui répond à une demande de justification doit donc compter avec un tableau comparatif que l'autorité détient et qu'il ne verra jamais. Enfin l'économie procédurale : lorsqu'une offre est écartée pour plusieurs motifs autonomes, il suffit qu'un seul tienne — les moyens contre les autres motifs perdent leur intérêt. Pour un marché de niche comme le déminage, avec peu d'acteurs et de grands écarts de prix, c'est un avertissement tranchant : le motif du prix anormal est l'ancrage le plus robuste d'une décision d'éviction.
La leçon
Si vous recevez une demande de justification de prix, traitez-la comme un examen auquel votre offre peut échouer : détaillez chiffres à l'appui chaque composante du prix, joignez des pièces probantes — offres de sous-traitants, coûts salariaux, coûts de matériel, projets de référence aux prix unitaires comparables — et anticipez que l'autorité confrontera votre prix à des prix de marché confidentiels que vous ne verrez jamais. Argumentez donc non seulement pourquoi votre approche est techniquement faisable, mais aussi pourquoi votre prix est conforme au marché ou explicablement inférieur. Pour les pouvoirs adjudicateurs, l'arrêt confirme une méthode solide : interrogez de manière ciblée, comparez avec des prix unitaires récents de plusieurs acteurs du marché, documentez cette comparaison dans une pièce (au besoin confidentielle) du dossier administratif, et fondez votre décision d'éviction sur plusieurs motifs autonomes — il suffira alors qu'un seul tienne.
Posez-vous la question
Répondez-vous aux demandes de justification de prix par une structure de coûts complète et documentée par composante, ou cela reste-t-il un récit technique sans preuves ? Réalisez-vous que l'adjudicateur peut confronter votre prix à des données de prix confidentielles de tiers sans vous les montrer, et que vous ne pouvez compenser cette asymétrie d'information qu'en fournissant vous-même des références de marché ? Vérifiez-vous, avant de saisir le Conseil d'État, que vous pouvez démonter chaque motif d'éviction autonome — et pas seulement un ou deux ? Et en tant qu'adjudicateur : votre comparaison de prix est-elle documentée au dossier, de sorte qu'elle résiste au contrôle marginal ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →